SPECIALISTE EN DROIT SOCIAL
En 30 ans d'expérience professionnelle au service des entreprises, puis des particuliers, Maître Yves Pautte a développé en sa qualité de spécialiste en droit social, acquise le 2 novembre 1993, une expertise reconnue en droit du travail. Et notamment en matière de :
– Contrat de travail : choix et rédaction des clauses concernant les ériodes d'essai, rémunération et objectifs, engagement de non concurrence, mobilité géographique, modification du contrat de travail en cours d'exécution, retraite, prévoyance, hygiène et sécurité.
– Rupture conventionnelle, amiable et transaction : conseil sur les choix et modalités.
– Rupture individuelle du contrat de travail, licenciement pour fait personnel, licenciement pour faute,licenciement pour motif économique et autres modes de rupture dont la résiliation judiciaire, la prise d'acte, la retraite,
– les accidents du travail et la maladie profesionnelle.
– Licenciement collectif, plan de sauvegarde de l'emploi, restructuration.
– Droit disciplinaire dans l'entreprise, réglement intérieur.
– Relation avec les partenaires sociaux des clients, organisation des élections des représentants du personnel.
– Durée et aménagement du temps de travail.
– Résolution de conflits, stress au travail, harcélements.
– Contentieux : Conseil des Prud'hommes, Cour d'appel, Tribunal des affaires de sécurité sociale.
AUTRES DOMAINES D'ACTIVITE DU CABINET
Outre une expertise reconnue en droit du travail en sa qualité d'avocat, spécialiste du droit du travail et de la sécurité sociale, le Cabinet de Maître Yves Pautte a également une culture du droit et des compétences spécifiques, couvrant toutes les branches du Droit, et plus particulièrement les domaines suivants :
droit immobilier : Baux commerciaux baux d'habitation, Baux professionnels, copropriét
droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Droit des affaires : Création et gestion de sociétés civiles, commerciales,rédaction d'actes et de contrats commerciaux, recouvrement de créances, contentieux commercial général, cession de fonds de commece, accompagnement lors de transactions et de dossiers complexes tant en conseil qu'en contentieux
Droit des sociétés: rédaction de statuts de sociétés, tenues d'assemblée et rédaction d'actes complexes tels qu'augmentation et diminution de capital, cession de parts,
Droit de la construction garantie decennale et catastrophes naturelles, contentieux et responsabilité professionnelles des entreprises et maîtres d'oeuvre, rédaction de tous contrats immobiliers.
Droit de la famille : divorce, séparation, succesion, droit de garde d'enfant.
Dommages corporels et responsabilité médicale.
Permis à point.
Dans chacun de ces domaines, nous assurons un rôle de conseil, d’information, de représentation et d’assistance pour tous vos projets et procédures.