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Bienvenue sur le site du Cabinet de Maître Yves Pautte avocat à Paris.
  • Droit du travail
    Cabinet spécialisé dans le droit du travail
  • Droit immobilier
    Baux commerciaux baux d'habitation, Baux professionnels, copropriété
  • Droit de la famille
    Droit de la famille : divorce, séparation, succession, droit de garde d'enfant.

Avocat spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. 30 ans d’expérience professionnelle Licenciement ,contrat de travail, prise d’acte , rupture conventionnelle, transaction, audit
relations avec les partenaires sociaux, contrôle URSSAF, restructuration, PSA, accident du travail, retraite

Bienvenue

Vous recherchez un cabinet d’avocats proche de vous, à taille humaine, prenant en considération vos problèmes juridiques au quotidien et qui soit efficace et rapide dans la résolution de vos difficultés.

Que vous soyez une entreprise, un particulier, une association, une collectivité publique, mon cabinet d’avocat est là pour répondre à vos attentes.

30 ans d’expérience au service des entreprises et des particuliers m’ont permis d’appréhender toutes les situations.

Avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit social,(droit du travail et droit de la sécurité sociale) j’assiste et défends mes clients devant toutes les juridictions et dans toute la France.

Je les accompagne  dans la gestion de leurs conflits inévitables et dans la prévention de leur difficultés.

Je suis soucieux d’apporter aux entreprises et aux particuliers le Conseil et le diagnostic essentiel avant toute prise de décision et d’effectuer si nécessaire un audit en matière sociale.

Mon rôle est d’être à l’écoute de mes clients, proche du terrain par une présence à chaque moment de leur vie (création de leur entreprise, cession d’un fonds de commerce, divorce, succession, accident.)

Je vous accueillerais pour travailler ensemble et constituer votre dossier.

 

 

 

 

 

 

Domaines de compétence et spécialités

Spécialiste en droit du travail, notre cabinet d’avocat vous assiste et vous représente devant le Conseil de Prud’hommes et la, Cour d’Appel, et vous conseille afin d’optimiser et défendre vos droits  en matière de :

– Licenciement

  • Licenciement pour faute
  • Licenciement pour faute grave,
    licenciement pour faute lourde
  • Licenciement pour insuffisance professionnelle
  • Licenciement pour motif économique
  • Prise d’acte de la rupture du contrat de travail
  • Résiliation judiciaire du contrat de travail
  • Rupture conventionnelle
  • Inaptitude
  • Transactions
  • Audit social
  • Relations avec les partenaires sociaux : syndicats, comité d’entreprise, délégués du personnel,
  • médecine du travail, URSSAF etc
  • Elections professionnelles
  • Contrôle URSSAF
  • Restructuration, PSA
  • Accidents du travail
  • Retraites

Ainsi que devant :

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale,
  • Tribunal de Grande Instance,
  • Tribunal d’instance,
  • Tribunal de commerce,
  • Tribunal administratif

Notre cabinet intervient pour élaborer et rédiger vos contrats de travail ainsi que tout autre type de conventions :

  • clauses de non concurrence
  • clause de mobilité
  • clause de rémunération variable
  • Durée et aménagement du temps de travail
  • Période d’essai

Autres domaines de compétence :

  • Droit des sociétés
  • Droit immobilier : cession de fonds de commerce, baux commerciaux et baux professionnels et d’habitation,
  • Droit de la construction
  • Rédaction d’actes et de contrats commerciaux

Dommages corporel

Divorce, succession

Permis à points

Droit pénal